Conditions générales de vente et d’utilisation du site internet https://beneylu.com/spot
applicables à compter du 1er décembre 2013


ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1 Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet https://beneylu.com/spot, édité par Pixel Cookers, SAS, capital social 50 000 €, RCS de Pontoise : 515 323 079, siège social : Rue des chauffours, 95000 Cergy, téléphone : 01 84 24 50 09, email : spot@beneylu.com, n° de TVA intracommunautaire : FR 30515323079, directeur de la publication : Benjamin Viaud.

1.2 Hébergeur

Le Site est hébergé par OVH, siège social : 2 rue Kellermann BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, téléphone : 0820698765.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant sur le Site pour acheter des Produits.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public se connectant au Site.
« Offre » : pages web, ainsi que tout fichier numérique associé, publiées sur le Site par le Partenaire pour la vente d’un Produit.
« Partenaire » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public inscrite sur le Site pour y proposer des Produits à la vente.
« Pixel Cookers » : Pixel Cookers SAS pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Produit » : bien ou service, matériel ou immatériel, proposé à la vente par un Partenaire sur le Site. Les Produits peuvent être de 3 sortes :
- Bien Physique : Produit matériel vendu et livré par un Partenaire, notamment livres, DVD et de manière générale tout bien lié au monde scolaire et à la jeunesse ;
- Contenu Numérique : bien immatériel vendu par un Partenaire et proposé sur le Site pour une livraison électronique par le Partenaire, notamment logiciel et fichier texte, audio, ou vidéo ;
- Abonnements : formules d’accès réservés à différents services édités par le Partenaire.
« Service » : mise à disposition d’une plateforme électronique en ligne par Pixel Cookers sur le Site permettant la mise en relation du Client avec un Partenaire.
« Site » : site internet accessible à l’URL https://beneylu.com/spot, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
« Tirelire » ou « Crédit-ressources » : porte-monnaie virtuel accessible par le Client depuis son espace membre et sur lequel tout Internaute peut verser une somme d’argent. Une fois l’argent versé dans la Tirelire, seul le Client peut le dépenser. L’argent placé dans la Tirelire n’est pas remboursable ; il ne peut plus être utilisé que pour l’achat d’un Produit.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Client. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Pixel Cookers et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES

Pixel Cookers s’engage à mettre à disposition des Internautes une plateforme en ligne permettant aux Partenaires d’exposer et d’offrir à la vente des Produits et aux Clients de les acheter.

ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE

5.1 Commande

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, sur l’Offre correspondante. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront la confirmer en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

5.2 Validation de la commande par l’Internaute

Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accèderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

5.3 Paiement par le Client

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée. Le Client aura alors le choix de payer le Produit, en tout ou partie, grâce à la Tirelire et/ou par tous moyens de paiement proposés sur le Site.

5.4 Confirmation de la commande par Pixel Cookers

Une fois le paiement effectivement reçu par Pixel Cookers, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique. Dans le même délai, Pixel Cookers s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

5.5 Livraison et service après-vente par le Partenaire

Le Partenaire est seul responsable de la livraison matérielle ou électronique du Produit, de l’information du Client au cours du traitement de la commande et de la bonne exécution du contrat envers le Client.

ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT

6.1 Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Pixel Cookers, sur demande des Partenaires. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Pixel Cookers bénéficie d’un mandat d’encaissement du Partenaire pour l’encaissement du prix du Produit. Pixel Cookers reverse au Partenaire le prix du Produit déduction faite d’une commission à la charge du Partenaire.

6.2 Modalité de paiement

Le Client peut effectuer son règlement par chèque, carte bancaire et mandat administratif. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un tiers spécialisé.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Pixel Cookers n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
En cas de paiement par mandat ou chèque bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par Pixel Cookers.

6.3 Facturation

Pixel Cookers adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

ARTICLE 7. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE

7.1 Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 15h à 17h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 01.84.24.50.09, par courrier électronique à : spot@beneylu.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, Pixel Cookers s'engage à apporter une réponse sous 72h ouvrées.

7.2 Droit de rétractation – Vente à distance

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.
Le contrat portant sur le Produit étant conclu entre le Client et le Partenaire, le Client doit s’adresser directement au Partenaire pour exercer son droit de rétractation relativement au Produit.

ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL

8.1 Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel est une démarche à laquelle tout Internaute est invité lors de sa commande sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Pixel Cookers ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.
Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

8.2 Contenu de l’espace personnel

8.2.1 Généralité
L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site, contrôler le contenu de sa Tirelire et consulter les factures de ses commandes.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.
Pixel Cookers s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

8.2.2 Contributions des Clients
Les Clients se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de commentaires sur leur utilisation des Produits et leur relation avec Pixel Cookers. Les commentaires devront être apportés dans un langage correct. Ils seront soumis à la validation de Pixel Cookers ou de son équipe de modérateurs.
En cliquant sur l'onglet « Valider », afin de publier son commentaire, le Client accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à Pixel Cookers portant sur ledit commentaire. A ce titre, le Client autorise Pixel Cookers à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de Pixel Cookers et les sites des partenaires de Pixel Cookers. Le Client autorise Pixel Cookers à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. Le Client autorise Pixel Cookers à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du commentaire dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l'étranger.
Le Client déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. Le Client s'engage à intervenir sur toute demande de Pixel Cookers à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.

8.2.3 Annuaire
Les Internautes ont la possibilité de se faire référencer sur le Site. Les Internautes souhaitant s'inscrire sur l’annuaire devront préalablement se constituer un espace personnel. Ils s'engagent à être, le cas échéant, parfaitement en règle de toutes les inscriptions et démarches auxquelles ils sont astreints en leur qualité de professionnel.
A ce titre, ils s'engagent à être en mesure de justifier à tout moment de :
- leur immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers, le cas échéant ;
- la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire, le cas échéant ;
- la souscription à une assurance de garantie de responsabilité décennale, le cas échéant ;
- la régularité des contrats de travail pour tous leurs salariés et préposés, le cas échéant ;
- la régularité et le paiement de toutes les taxes et cotisations auxquelles ils sont assujettis.
Pixel Cookers se réserve le droit de modérer ou refuser le référencement d'un professionnel sur le Site sans que cela ne puisse constituer un dommage pour ledit professionnel. Chacune des parties peut décider de la résiliation de ladite formule, le professionnel par courrier électronique adressé à Pixel Cookers, Pixel Cookers en procédant à la clôture du compte par tous moyens sans avoir à justifier d'un quelconque motif ni du respect d'un quelconque formalisme.

8.3 Suppression de l’espace personnel

Pixel Cookers se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Pixel Cookers ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Pixel Cookers, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.

ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTES

9.1 Déclaration CNIL - Responsable du traitement

Le fichier de Pixel Cookers comportant les données personnelles des Internautes et des Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1700166 v 0.

9.2 Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

9.3 Fourniture impérative de données pour l'inscription

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Pixel Cookers d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

9.4 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Pixel Cookers. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Pixel Cookers. Ces données sont conservées par Pixel Cookers en cette unique qualité. Pixel Cookers s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Clients ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

9.5 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Clients inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les Clients disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Pixel Cookers, en la formulant à l'adresse électronique suivante : spot@beneylu.com, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de Pixel Cookers mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

ARTICLE 10. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

10.1 Cookies

10.1.1 Objet de l'implantation des cookies
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Pixel Cookers pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

10.1.2 Finalité des cookies
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 1 mois, et pourront être lus et utilisés par Pixel Cookers lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.

10.1.3 Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies
L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

10.1.4 Suppression des cookies implantés
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

10.2 Adresses IP

10.2.1 Définition et collecte des adresses IP
L'adresse IP correspond à une série de caractères séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Pixel Cookers se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

10.2.2 Communication des adresses IP
Pixel Cookers devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

ARTICLE 11. RESPONSABILITE DE PIXEL COOKERS

11.1 Nature des obligations de Pixel Cookers

11.1.1 Mise à disposition d’une plateforme électronique
Pixel Cookers agit dans le cadre des présentes en qualité de simple prestataire technique mettant à disposition des Internautes une plateforme électronique en ligne.
En conséquence, Pixel Cookers ne détient aucun pouvoir de représentation du Client ni du Partenaire et n’est pas partie aux contrats conclus entre le Client et le Partenaire concernant la vente d’un ou plusieurs Produits. Pixel Cookers n’est pas tenue par les obligations du Partenaire à l’égard du Client. Pixel Cookers ne garantit ni la conclusion ni la bonne exécution des contrats entre le Client et le Partenaire. Pixel Cookers ne garantit en aucun cas la qualité, la quantité ou la sécurité des Produits.

11.1.2 Hébergement des Offres
Pixel Cookers est hébergeur des Offres, au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, Pixel Cookers ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des Offres, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.
Les données publiées hébergées pourront faire l'objet d'une modération a posteriori, sans que cette modération ne puisse constituer une faute de Pixel Cookers ou un préjudice pour le Partenaire. Afin de mettre en œuvre cette modération, tout Internaute est invité à prendre contact avec Pixel Cookers, afin de signaler un contenu abusif, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

11.2 Force majeure - Faute du Client

Pixel Cookers n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :

11.2.1 Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Pixel Cookers. Dans de telles circonstances, Pixel Cookers sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

11.2.2 Faute du Client
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Pixel Cookers sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

11.3 Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Pixel Cookers.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Pixel Cookers ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Pixel Cookers ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

11.4 Dommages-intérêts à la charge de Pixel Cookers

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Pixel Cookers est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. Pixel Cookers ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Pixel Cookers ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.

11.5 Responsabilité en qualité d'hébergeur

Les données, notamment commentaires, publiées sur le Site par le Client le sont sous sa propre responsabilité.
Dans ce cadre, Pixel Cookers bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, Pixel Cookers ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Pixel Cookers ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Pixel Cookers ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

ARTICLE 13. DISPOSITIONS GENERALES

13.1 Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

13.2 Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Pixel Cookers. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

13.3 Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de Pixel Cookers en vue d'un règlement amiable.

13.4 Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

13.5 Non-renonciation

L'absence d'exercice par Pixel Cookers des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.